Mentions légales

CLEFS DRAC Sàrl
Route de Saint-Julien 285
1258 Perly
Tel. 022 771 38 00
info@clefs-drac.ch
https://clefs-drac.ch/

Entrée de registre :
Inscription au registre du commerce du canton de Genève
Numéro d’inscription au registre : CH-660.0.522.010-0

Numéro d’identification de l’entreprise :
Numéro d’identification de l’entreprise (IDE) selon l’article 139 du Code des impôts :
CHE-115.452.742

Clause de non-responsabilité

CLEFS DRAC Sàrl sélectionne le contenu et les liens de son site avec le plus grand soin et mis à jour très régulièrement.
Nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance, c’est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous nous efforçons de fournir des informations correctes et complètes sur ce site, mais nous n’assumerons aucune responsabilité ou garantie que les informations fournies par ce site soient exactes, complètes ou à jour. Toutefois, ces données font office d’informations à titre indicatif et ne remplacent pas le conseil individuel pour un éventuel achat. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations sur ce site et de ne prendre aucun engagement de mettre à jour les informations contenues ici. Tous les liens vers des fournisseurs externes ont été vérifiés pour s’assurer de l’exactitude au moment de leur acceptation. Cependant, nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la disponibilité des sites accessibles via des liens hypertextes. Le fournisseur de la page à laquelle la référence a été faite est à lui seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et, en particulier, des dommages résultant des contenus des pages liées. Dans de tels cas, il importe peu de savoir si le dommage est direct, indirect ou de nature financière ou s’il s’agit de tout autre dommage résultant de la perte de données, de temps d’arrêt ou d’autres raisons de toute
nature.

Si des dispositions individuelles ou des formulations dans cette clause de non responsabilité sont caduques ou le deviennent, la validité de ses autres dispositions n’en sera pas affectée.

Politique de protection de la vie privée

La déclaration de confidentialité des données s’applique à CLEFS DRAC Sàrl. En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Loi fédérale de la protection des données, chaque personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif des données qui la concernent. Nous, CLEFS DRAC Sàrl, nous engageons à respecter ces dispositions. Les données personnelles demeurent strictement confidentielles et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. En étroite collaboration avec notre hébergeur, nous mettons tout en œuvre pour protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, utilisation abusive ou falsification. Ces données d’utilisation servent de base pour des évaluations statistiques anonymes permettant de déterminer les tendances, qui servent à leur tour de base pour l’amélioration appropriée de nos offres. En tant que personne concernée, vous pouvez demander à CLEFS DRAC Sàrl de vous fournir des informations sur les données personnelles vous concernant, et de corriger ou supprimer de telles données. CLEFS DRAC Sàrl se réserve le droit d’exiger une demande écrite et un document d’identification du requérant avant de fournir des informations ou avant d’effectuer une correction.

Utilisation de cookies

Sur le site Internet de CLEFS DRAC Sàrl, nous utilisons ce qu’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être déposés par le site internet de manière locale dans la mémoire du navigateur Internet sur l’appareil utilisé (ordinateur, téléphone portable, tablette). Les cookies utilisés sur notre site Internet collectent les données suivantes :
• Parcours de navigation emprunté par un visiteur sur le site,
• Adresse IP,
• Comportement de navigation (site d’origine, durée de consultation, nombre de clics)
• Informations concernant le matériel (appareil utilisé, système d’exploitation utilisé et logiciel de navigation)
• Fichiers auxquels il a été accédé, pages consultées et/ou liens activés, volume de données téléchargées
• Durée de la visite sur le site ou sur la page
• La page depuis laquelle le visiteur quitte le site
• Le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a lieu un accès
• Dispositif (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation)
• Visiteur récurrent ou nouveau visiteur

Nous utilisons ces informations pour analyser l’utilisation de notre site Internet, pour établir des «rapports» d’activités sur le site à l’attention des gestionnaires du site et pour fournir des prestations supplémentaires en lien avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet. Cela permet la reconnaissance du logiciel de navigation et la mémorisation des préférences de l’utilisateur (p.ex. mots de passe, réglages concernant la langue). L’enregistrement des cookies peut généralement être empêché par des réglages dans le navigateur Internet ; dans un tel cas, il est possible que l’utilisateur n’ait pas accès à la totalité des fonctions du site Internet de CLEFS DRAC Sàrl. Les cookies enregistrés peuvent être ultérieurement supprimés par le biais de réglages au niveau du navigateur Internet.

Google Analytics

Pour l’évaluation du comportement des utilisateurs, CLEFS DRAC SÀRL utilise Google Analytics, un programme d’analyse web. Les informations recueillies par Google Analytics sont envoyées à un serveur situé en Suisse et y sont enregistrées. C’est un service d’analyse de la société Google Inc. (« Google ») qui utilise des « cookies. » Les cookies sont des fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre PC lorsque vous êtes en ligne et permettent d’analyser votre utilisation du site. Les informations relatives à votre utilisation de ce site, générées par les cookies, sont généralement transférées sur un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois raccourcie avant par Google. Cette mesure s’applique sur les territoires des États membres de l’Union européenne ou des autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis uniquement dans des cas exceptionnels, puis raccourcie. Sous l’autorité du propriétaire de ce site, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, de faire des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation d’Internet pour le propriétaire du site. L’adresse IP transmise depuis votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. L’enregistrement des cookies peut généralement être empêché par des réglages dans le navigateur Internet ; dans un tel cas, il est possible que l’utilisateur n’ait pas accès à la totalité des fonctions du site Internet de CLEFS DRAC SÀRL. Les cookies enregistrés peuvent être ultérieurement supprimés par le biais de réglages au niveau du navigateur Internet. Si vous ne souhaitez pas enregistrer de cookies, veuillez modifier les paramètres d’administration des cookies dans votre navigateur. Cependant, nous tenons à souligner que vous ne pourrez pas dans ce cas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site.

En dehors de cela, vous pourrez bloquer les données générées par les cookies et liées à votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) à partir de la capture et du traitement par Google. Pour ce faire, vous devez télécharger et installer le plug-in du navigateur disponible sur le lien suivant : Lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Collecte de données lors de l’inscription pour recevoir la newsletter ou lors d’une prise de contact par le biais du site Internet

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir la newsletter de CLEFS DRAC Sàrl, nous utilisons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement une newsletter.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vos informations de contact nous sont transmises ; nous les utilisons pour prendre contact avec vous.

Transmission des données à des tiers

Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire nos droits issus de la relation contractuelle.
Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation du site Internet et l’exécution du contrat (y compris en dehors du site Internet), notamment pour le traitement de vos réservations. Cela inclut le transporteur chargé de l’expédition des marchandises commandées. Notre hébergeur web Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille 26, 1227 Genève est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site. Tel est notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Nous transmettons à l’émetteur et à l’acquéreur de votre carte de crédit les informations relatives à celle-ci lors du paiement par carte de crédit sur notre site. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez saisir toutes les informations nécessaires. L’exécution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique de la transmission des données dans ce cas. Concernant le traitement des informations relatives à votre carte de crédit par ces tiers, veuillez lire également les condition générales ainsi que la politique de confidentialité de votre émetteur de carte de crédit.

Transmission de données vers l’étranger

Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger pour les traitements de données précisés dans cette politique de confidentialité. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous établissons un contrat afin de garantir que la protection de vos données à caractère personnel corresponde toujours à celle de la Suisse ou de l’UE.
Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s’effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l’atteinte que supposent l’accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, nous vous informons qu’aux États-Unis, il n’existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d’avoir accès aux données vous concernant et d’obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse prendre une décision informée sur le consentement relatif à l’utilisation de ses données. Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que selon l’UE, les États-Unis – notamment en raison des sujets évoqués dans cette partie – ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que certains destinataires de données (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de réglementations contractuelles envers ces entreprises, soit à travers leur certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos données bénéficient d’un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.

Droit à l’information, à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement; droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification des données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s’y oppose.
Vous êtes également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avec le droit d’obtenir les données dans un format standard.
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l’adresse email suivante refrigerantsuissesa@gmail.com. Il est possible que nous vous demandions, à notre entière discrétion, un justificatif d’identité pour le traitement de vos demandes.

Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers.
Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.
Vous devez toujours garder vos données d’accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier si vous n’êtes pas la seule personne à utiliser l’ordinateur.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

Conservation des données

Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’utilisation des services de suivi et d’analyse susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue puisque cela est prescrit par les obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans maximum. À partir du moment où nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Ainsi l’utilisation de ces données sera réservée à des fins fiscales et de présentation des comptes.

Droit d’adresser une plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données

Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données.

Intégration du service sociaux externes : Facebook, Instagram, LinkedIn et Pinterest

Pour mieux diffuser les informations sur CLEFS DRAC Sàrl, nous utilisons des « boutons », des « plugins » et des « widgets » de réseaux sociaux de Facebook, Instagram, LinkedIn et Pinterest à certains endroits.
En cliquant sur ces boutons, une nouvelle fenêtre s’ouvre, à travers laquelle le contenu ou le lien correspondant peut être directement partagé avec ces réseaux. Cela nécessite une connexion sur Facebook, Instagram, LinkedIn et Pinterest. Vos informations consignées ne seront publiées que si vous êtes connecté, conformément à vos paramètres de confidentialité. Pour d’amples informations sur l’objectif et la portée des données collectées grâce à l’intégration de ces réseaux sociaux dans le site de CLEFS DRAC Sàrl, veuillez consulter les déclarations de confidentialité respectives : FACEBOOK Inc, Microsoft, et Pinterest. Ce site ne fait pas partie du site web de FACEBOOK Inc, de Microsoft ou Pinterest. De plus ce site n’est en aucun cas approuvé par réseaux sociaux susmentionnées.

Droits d’auteur relatifs aux textes et aux images

Sauf mention contraire, les droits d’auteur sont la propriété de CLEFS DRAC Sàrl. La reproduction et l’utilisation ultérieure d’images et de textes, de quelque nature que ce soit, requièrent un consentement écrit préalable de CLEFS DRAC Sàrl et ne sont autorisées qu’avec la mention des droits d’auteur.